JORFTEXT000000444326


De: Jean-Luc Izard
chef de la division des affaires communautaires et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De: Izard
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000444326(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200527/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.