JORFTEXT000000444581
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Palueau (Agnès), épouse Boutin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Leveuf (Christine)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2005-01-03
"
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000444581
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2005
22/01/2005