JORFTEXT000000445342


De: Cécile Courrèges
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.