JORFTEXT000000445676

De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000445676(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Cécile Courrèges
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes ressortissant de ses attributions
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004