JORFTEXT000000446562

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

désignation

De:	Bernard Guerin conseiller honoraire à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

désignation