JORFTEXT000000446631

De: Jarry (Nicolas)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
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nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
29 Juin 200529/06/2005