JORFTEXT000000447250


De: Fontaine (Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Suppléant
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Macaud (Audrey)
conseillère
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
3. Membres du tribunal administratif de Rouen
Titulaire
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Vitiello (Philippe)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Savigny (Michel)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Lopez (Roger)
Fédération des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Guellec (Jean-Charles)
Fédération des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Corsdic (Vincent)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: de Chateauvieux (Bruno)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Sauton (Jean-François)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Raymond (Gilles)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Pratesi (Marc)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Papelard (Yves)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Monserand (Denis)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Maurin (Etienne)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Massonneau (Bertrand)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Leostic (Raymond)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Lefevre (Hervé)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Fouquier (Jean-Jacques)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Fevre (Benoît)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Suppléants
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Soviche (Marc)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Golain (Paul)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Fanel (Bernard)
Fédération des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Représentants du personnel navigant
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: de Salins (Xavier)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Rolland (Alain)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Rastoin (Yves)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Lavoie (Pierre)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Fournel (Arthur)
Armateurs de France
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Chambon (Bertil)
association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
1. Représentants des armateurs
Titulaires
Groupe:
Commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447250(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.