JORFTEXT000000447471
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lapeyre (Catherine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
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(source JORF)
nomination
17 Juillet 2005
17/07/2005
De:
Sourd (Claudette)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 2005
17/07/2005