cour_appel="Bordeaux" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis ROUCOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Gonzague BEAUFOUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie MORTON-DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margaux GUILLARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guillaume COTELLE
président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mariette DUMAS
juge au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine SAINSILY-PINEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Séverine MONIER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde MARIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Guillaume GIRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre ARNAUDIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Loïc MALBRANCKE
premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Kévin FAURE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie SUBRENAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Carole CHARLOTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julie LAMSTAES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emmanuelle LAPLUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Christine HATRON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurore BRUNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lionel BERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Didier DUBOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte PONS PETIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique POIRIER, épouse LEONARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie PEREZ, épouse PAPIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine HERRLINGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie DENIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernard SOULIGNAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude LABORDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elsa PEREZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Edith GIMENO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine GIBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Matthieu PIERSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Chantal ROY, épouse DUVOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascale LAVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Carine CAZERGUE, épouse SAGAZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe DUCLUZEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe BLOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Latifa EL GOTO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Camille BENABENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Josiane ANSELMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernadette TOUSSAINT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédérique BEAUGER, épouse MOULINIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphane BERES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Isabelle GARDRAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-01-06"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 février 2024
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Françoise ROQUES-DELARBRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Amara LY
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOURGOIS
ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal="judicaire de Libourne"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bertrand RAIMBAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Thomas MONIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bergerac affecté au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Clémentine VERNHES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Julien BAUMERT-STORTZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Myriam SAUNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine MOUNIER
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marion WISZNIAK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cécile RUZE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat-la-Canéda"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédéric MACE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Margaux JOVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Barbara BLOT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Marie WALAZYC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Morgane DUMY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Gilles TOCANNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Pierre GUILLOUT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Roland POTEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Xavier CHAVIGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL
PIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Laëtitia DAUTEL
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marc FRITSCH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BOUDY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne MIOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie COLLET
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle BILLAUD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel FANTAPIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amal ABOU-ARBID
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien FILHOUSE
vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cyril VIDALIE-TAUZIA
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice VERGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BOUGNOUX-BENZAID
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie PRENOIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anaëlle JACCARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mickaël MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément JACQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David ARNAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathilde MICOLON DE GUERINES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Louise DEROUBAIX
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gaël BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile KAUFFMAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline DUBARRY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille CAMPA
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jérôme BOYER
juge au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas BLOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Joanna MATOMENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah COUDMANY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien GALLEGO
juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François COURET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pauline HABEREY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christian LAUQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Marie PLAZY
professeur des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Gérard CHAROLLOIS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Martin VIVER-DARVIOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Xavier CHAVIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-14"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 202323/02/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 février 2023
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Virginie JEAN, épouse LOY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
15 Février 202315/02/2023
De: Anne MAUCHAMP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Jean-François SABARD
magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Jacques TACHÉ
général de division de la gendarmerie nationale, placé en 2e section
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Martine TRUSSANT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Elisabeth FABRY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle GUIGNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cybèle ORDOQUI
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sandra BAREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu AURIOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sonia DESAGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Pierre FRANCO
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean REA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sandrine PINAULT
juge au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Margaux MOREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Noémie GLIMOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle FAVRE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine LEQUES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Gilbert DUPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe DELORME
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle PERREAU
divorcée BEKKARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie HINSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chantal CHODORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Pascal LIGUORI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Elsa PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Roland POTEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 septembre 2022
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Hervé REDONDO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marie ROUQUIER-LAFITTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Marie-Hélène PICHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Brigitte BECH-DELPECH
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Isabelle LAFOND-MELEUC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuel BREARD
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lydie REISS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie LADOUES-DRUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Angélique QUESNEL
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Quitterie BONNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne-Sophie BOIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno CHOLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-01-08"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Août 202204/08/2022
De: Fabienne ROURE-GUERRIERI
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane DE CHALUP
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth VERCRUYSSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Solenne MOTYL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadège CULA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie SPIRLET
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile LUTON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ancelin NOUAILLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas GETTLER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence GIRELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion ESCUDIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire JAOUEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sonia SILVA
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Elodie GUILLOTIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny CALES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure PORRECA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine DETANT
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coraline BORIE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Laure DUFLOS
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabien BORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mehdi ZOUABI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josette PHILIPPE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe PEYRE-COSTA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Anne THOUERY-CALVET
ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Anne-Karine BOURCIER
ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Catherine LEQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Christine DEFOY
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Marion AUPIED
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sophie LESINEAU-PAGANI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Kévin FAURE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Christophe PARIER
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-02-02"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
admission
19 Janvier 202219/01/2022
De: Sylvie TRONCHE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aglaé FRADOIS
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gérard PITTI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmanuelle RECEVEUR
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Soline DUPONT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Luc GADAUD
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie MERENCIANO épouse VIVANT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine LIMOGES épouse BENOIST
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danielle LABOUTADE divorcée GUIOCHEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie GIL épouse PERIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: François DESSAGNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle NORRE épouse ALLAIN des BEAUVAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine BOLZE épouse MICHOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylviane PRUNET divorcée DESSUS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie PIERRIS divorcée SANCHEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry SIBELET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aurélie SERVAN épouse MARTI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Audrey SABIT épouse PERRY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie MOREAU de BELLAING épouse SERGENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie DEBLOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Rose COLORADO épouse DUJOLS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Charlotte CHELLE divorcée CHOTEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique CHASSAING épouse CARRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure BELLAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis AMET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-France THIN divorcée GILARDOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Agnès PERROT divorcée DANSET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Javotte NANCY divorcée MICHAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carole LAURIAC divorcée DORE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine LACOSTE veuve GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Katia GAITEE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lénaïk DUFAURE épouse CASABIANCA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine CEREZA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Claude MARRON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maria del Pilar CARLIN PUGA épouse PUPAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique LOMBARD épouse TOUTAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cynthia VERGNAUD épouse BERLAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elisabeth DURIN divorcée GSELL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Roger BOUFFAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Lyse BEN SOUSSAN divorcée ELLIOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
substitut général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ollivier JOULIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bordeaux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice PATRIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Hélène PICHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-03-09"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 202118/12/2021
De: Sandrine Alexandra GIULIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Maïté DESQUEYROUX-LABORDE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Caroline GAZIOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie-Laure MACAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marie ROUQUIER-LAFITTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Danielle DAUVIGNAC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Claudette PHALENTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Léonardo GARCIA
Objet:
er greffier, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
cessation de fonction
10 Août 202110/08/2021
De: Aurélie BOUIN
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
10 Août 202110/08/2021
De: Marianne JAMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Rémi FIGEROU
vice-président au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Marmande
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sophie MASSON BRIEU
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie GOUMILLOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Tiphaine DUMORTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Paule SCHNEIDER-POIREL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carole TALARIE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie GROSJEAN
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Morgane CODRON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Colette LAJOIE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément JACQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julien HEUTY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand QUINT
vice-président au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Edouard de LEIRIS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre BELLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie WALAZYC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Christophe MAZE
vice-président au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charline FINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude de VALLEE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marianne GUETAULT-POINOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian LAUQUE
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Paule MICAULT-MENU
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie HYLAIRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eve LECHTMAN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémentine VERNHES
juge au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémentine BLANC
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Pierre-Yves COUILLEAU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
décharge
10 Juin 202110/06/2021
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Gonzague BEAUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Margaux GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Hélène BOILEAU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Joëlle BOURGET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédéric CHARLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Thierry PERRIQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-09-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent LESCLOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Manuel CARIUS. Mme Séverine MENAGER-SIBE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Léonardo GARCIA
greffier
Objet:
régisseur suppléant à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Sylvie CADON
(JACOLOT)
directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au service administratif inter régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="6 mois"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Mars 202101/03/2021
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre BOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Marine LACROIX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luc SAVATIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Maylis GADAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Véronique-Anne LEBRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire MULLON-BAYLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Laurent QUESNEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Hervé GRANGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Hubert HANSENNE
président du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Corinne MIOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basées au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Bordeaux"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laëtitia DAUTEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline MAXWELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas DUCHATEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphane GENICON
juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tamara MARIC-SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie SALIBA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karine CHONE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tamara ELBAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Barbara BLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hervé BALLEREAU
vice-président au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère VALLEE
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle LOUWERSE-BERGUEDIEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah DUPONT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène BUI-VAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne DESCORNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie LAFAYSSE-ROGET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie MANLAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie LADOUES-DRUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Rachel BRAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra BAUDOUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amal ABOU-ARBID
juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain JOUANNEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie RENAUT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura FRANGIALLI
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine BERNOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise BECK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camélia MAMOUNI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Josette PHILIPPE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline HENOCQUE-GRANDET
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marc SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Robert CHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 202021/07/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
sont annulées
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 202021/07/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 août 2020
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Cécile SAVATIER
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe DUVAL-MOLINOS
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sandrine LEMAHIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Luc SAVATIER
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène VIRECOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique SALABERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François PRADIER
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre PETRIAT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Souad YADINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edith VIDALIE-TAUZIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure GEORGIN-QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bénédicte DE VIVIE DE REGIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre COUSTURIAN
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sarlat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
tribunal_proximite="Sarlat"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Edwige BIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle FAVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cognac
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
tribunal_proximite="Cognac"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Célia RENOTON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ghislaine BALZANO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline POTTIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Françoise BREGAND
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Paul RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MARECHAL-HUET
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadège CULA
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie BAIL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion KOSKAS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia JULIEN-COLOMBET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clémence GIRELLI
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent BRAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEQUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent RAFFRAY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Elisabeth BOULNOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien FILHOUSE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Décembre 20192