JORFTEXT000000447654


De: Dussol (François)
SNCF
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Reland (Chantal)
direction générale de la mer et des transports
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Membre titulaire
Groupe:
désignation
12 Juillet 200512/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.