12 Juillet 2005

JORFTEXT000000812611 (source JORF)

De:	Hugues Ayphassorho ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement de la région Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la région Aquitaine

date_debut="2005-07-01"

cessation de fonction

De:	Picot (Olivier)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices m) Au titre des brasseurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Desprez (François)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices l) Au titre des industries semencières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Petit (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices k) Au titre des industries utilisant le riz
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Roquette (Marc)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices j) Au titre des industries utilisant des céréales autres que le blé
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Valluis (Bernard)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices i) Au titre de la malterie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Gautier (Philippe)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices h) Au titre des industries diverses traitant le blé
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Thomas (Adolphe)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Nicot (Joseph)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Bregliano (Jean-Victor)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices f) Au titre de l'industrie des pâtes alimentaires
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Brun (Roland)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices e) Au titre de la semoulerie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Mabille (Jacques)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices d) Au titre de la boulangerie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Delessard (Gérard)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices d) Au titre de la boulangerie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Soufflet (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices c) Au titre de la meunerie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	François (Hubert)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices c) Au titre de la meunerie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Deloingce (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices c) Au titre de la meunerie
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Nédélec (Didier)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices b) Au titre des importateurs-exportateurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Lepicard (Alain)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices a) Au titre du négoce des grains
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Carré (Frédéric)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices a) Au titre du négoce des grains
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Ringo (Louis)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Picard (Denis)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Mille (Pierre)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Grallet (Hubert)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Fosseprez (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Behaghel (Louis)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Terrain (Christophe)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Jourdan (François)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Haquin (Rémi)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Gleizes (Jean-François)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Raillard (Roger)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Peyrauge (Daniel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Jaquet (Nicolas)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Dupouy (Thierry)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Buren (Christophe)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Vasseur (Guy)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales b) Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Dauzère (Jean)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales b) Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Siret (Jacques) région VI
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Pontier (Michel) région VII
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Pinta (Philippe) région I
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Parayre (Yvon) région V
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Montrade (Guy) région VIII
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Isambert (Jean-François) région II
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Grenot (Michel) région IV
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Defloraine (Michel) région IX
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Belouard (Bernard) région III
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des producteurs de céréales a) Au titre des régions céréalières
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Mounereau (Jacques)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Leroy (Bruno)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Bon (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Leroy (André)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des associations de défense des consommateurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Perio (Claudine)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des associations de défense des consommateurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

JORFTEXT000000812449 (source JORF)

De:	Peraldi (Olivier)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir 1° Au titre de représentant du ministre de la famille Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

nomination

JORFTEXT000000812449 (source JORF)

De:	Delon (Catherine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir 2° Au titre des membres représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

nomination

JORFTEXT000000812448 (source JORF)

De:	Isabelle Picault secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2005

inscription

JORFTEXT000000812447 (source JORF)

De:	Hervé Dziedzic
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

JORFTEXT000000812447 (source JORF)

De:	Alexandrine Condou
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

JORFTEXT000000812447 (source JORF)

De:	Isabelle Avon
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

president
conseil_administration

De:	Gérard Tendron
Objet:	président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:	Inventaire forestier national

JORFTEXT000000812446 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000812444 (source JORF)

De:	Pluvinage (Henri)
Objet:	pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie « production » FNPF
Groupe:	centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

nomination

JORFTEXT000000812443 (source JORF)

De:	Stéphanie Maurice
Objet:	secrétaire générale adjointe de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2005-03-14"

nomination

JORFTEXT000000812442 (source JORF)

De:	Pierre Verdeaux ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle au titre de représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Courtet (Alain)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000812441 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Balay (Jacques, Marie, Ferdinand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés

JORFTEXT000000812441 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Loytier (Laurent, Raymond, Michel)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000812440 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000812440 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000812440 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Migot (Antoine, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000812281 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Rouet (René, Henri, Francis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés

JORFTEXT000000812281 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000812280 (source JORF)

De:	Czajkowski (Barbara, Irène), épouse Breuil
Objet:	notaire
Remplace:	M. Charbonnel (Jean-Jacques)

notaire
notaire_residence="Ceyzériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Rives (Hélène, Marie, Florence)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000812279 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000812278 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Kerherve attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Nantes
Remplace:	M. Jean-Eudes Aymer
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes Centre régional de documentation pédagogique

nomination

JORFTEXT000000812277 (source JORF)

De:	Thierry Kalfon chargé de bureau à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

De:	Nguyen (Thanh Nhuan) agent contractuel chargé d'études de haut niveau 1968
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000812276 (source JORF)

habilitation

De:	Pilod (Joséphine) ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000812276 (source JORF)

habilitation

De:	Dessaint (Danièle) agente contractuelle relevant du règlement intérieur national, classe exceptionnelle
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000812276 (source JORF)

habilitation

De:	Thiam (Sébastien)
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officier servant sous contrat à compter de la signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

JORFTEXT000000812275 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000809474 (source JORF)

De:	Montagne (Alexandre)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement

duree="six mois"

nomination

JORFTEXT000000809473 (source JORF)

De:	Pascale Margot-Rougerie ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration membre titulaire
Remplace:	Mme Odile Bobenriether
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Brunon-Meunier (Corinne) conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à l'ambassade de France au Canada au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000809472 (source JORF)

affectation

De:	Bonal (Aurélie) conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Argentine au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000809471 (source JORF)

affectation

De:	Bouchard (Christophe) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à l'ambassade de France en Algérie au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000809470 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000000631570 (source JORF)

De:	Christian Plisson
Objet:	au titre de représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Remplace:	M. Hervé Bergère
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

JORFTEXT000000631424 (source JORF)

De:	Philippe d'Ancona attaché des services déconcentrés
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (au choix)

promotion

JORFTEXT000000631423 (source JORF)

De:	Lorin (Bernard)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

JORFTEXT000000631423 (source JORF)

De:	Legroux (Dominique)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nadine Bellurot
Objet:	conseillère parlementaire au cabinet du ministre

JORFTEXT000000631422 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000631421 (source JORF)

De:	Claude Terrazzoni (titulaire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège représentant des usagers du transport aérien
Remplace:	M. Pierre Flotat
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000631421 (source JORF)

De:	Georges Colson (titulaire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège représentant des usagers du transport aérien
Remplace:	M. Robert Darfeuille
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000631421 (source JORF)

De:	Philippe Lambert (suppléant)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:	Mme Danièle Gendre
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000631420 (source JORF)

De:	Jaquard (Philippe) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la 6e section « sécurité, sûreté » du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

president

nomination

JORFTEXT000000631419 (source JORF)

De:	Lesueur (James, Rodolphe, Gabriel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Francis Papillon, Guy Papillon, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000000631418 (source JORF)

De:	Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Issoudun (Indre)

cessation de fonction

JORFTEXT000000631417 (source JORF)

De:	Primpied (Jennifer, Barbara), épouse Rolland
Objet:	commissaire-priseure judiciaire Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Remplace:	Mme Leclerc (Marie-Sylvie, Yvonne)

nomination

notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	Eymery (Florence, Hélène, Gilberte), épouse Ohaco
Objet:	notaire
Remplace:	M. Caranobe (Henri, Jean, Yves)

JORFTEXT000000631416 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

De:	Fricker (Vincent, François, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Feder-Vincent Fricker, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000631415 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"

De:	Fonvieille (Sarah, Marie), épouse Butterbach
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000631414 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"

De:	Pelous (Jean-Claude)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000631414 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000631408 (source JORF)

De:	Isman (Jacques, Mickaël)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Le Jeune (Yannick, Yves)

huissier
huissier_residence="Mamers (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000000631407 (source JORF)

De:	Richer (Danielle)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2005
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

JORFTEXT000000631407 (source JORF)

De:	Guy (Maryse)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2005
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Barthelemy (Arnaud) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

JORFTEXT000000447793 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000000447657 (source JORF)

De:	Anne Lepage
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2005

promotion

JORFTEXT000000447657 (source JORF)

De:	Annie Cochet
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2005

promotion

JORFTEXT000000447657 (source JORF)

De:	Michèle Bouchet-Lacroix
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2005

promotion

JORFTEXT000000447656 (source JORF)

De:	Jean-François Paillet
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2005

promotion

JORFTEXT000000447656 (source JORF)

De:	Marie-Christine Bijon
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2005

promotion

JORFTEXT000000447655 (source JORF)

De:	Philippe Pannetier ingénieur en chef de l'armement
Objet:	fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour le secteur de l'emploi, de la santé et de la solidarité

date_debut="2005-06-01"

désignation

JORFTEXT000000447654 (source JORF)

De:	Dussol (François) SNCF
Objet:	pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR) prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale : Membre suppléant
Groupe:	Transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)

suppleant

désignation

JORFTEXT000000447654 (source JORF)

De:	Reland (Chantal) direction générale de la mer et des transports
Objet:	pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR) prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale : Membre titulaire
Groupe:	Transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)

désignation

JORFTEXT000000447653 (source JORF)

De:	Marc Jacquet ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:	Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

commissaire_gouvernement

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Bignon (Chantal, Marie-Christine), épouse Hardy
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000447652 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000447651 (source JORF)

De:	Rodolphe Dos Santos Ferreira professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:	président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques
Remplace:	M. Michel Mougeot
Groupe:	Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques

president

nomination

JORFTEXT000000447650 (source JORF)

De:	Patrice Nortier professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des professeurs d'université

date_debut="2004-09-01"
corps="Professeurs d'université"

réintégration

JORFTEXT000000447649 (source JORF)

De:	Onzon (Sylvie) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des travaux maritimes de la région Méditerranée
Groupe:	Direction des travaux maritimes de la région Méditerranée

date_debut="2005-07-01"

nomination

De:	Bonet (François) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France au Chili au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000447648 (source JORF)

affectation

De:	Bonnel (Jean-Matthieu) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France au Japon au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000447647 (source JORF)

affectation

De:	Guichoux (Thierry) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Croatie au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000447645 (source JORF)

affectation

De:	Guyonvarch (Olivier) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Chine au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000447644 (source JORF)

affectation

De:	Denis Duclos
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

De:	Isabelle Sandret-Leclercq
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

De:	Christine Diacon
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

De:	Corinne Clément
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

De:	Claire Chaton-Aubey
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (examen professionnel)

promotion

JORFTEXT000000262186 (source JORF)

De:	Proner (Nicolas, René, Paulin)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Denis Bruyere, huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000262185 (source JORF)

De:	Peiffer (Marie, Clémentine, Lucette)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

nomination

JORFTEXT000000262185 (source JORF)

De:	Coppe (Michelle, Albertine), épouse Gotti
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés

notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Ferchaud (Franck, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés

JORFTEXT000000262184 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000262183 (source JORF)

De:	de Saint-Exupéry de Castillon (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2005-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000262183 (source JORF)

De:	de Saint-Exupéry de Castillon (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

affectation

De:	Flot (Patrick) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France au Chili au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000262182 (source JORF)

affectation

De:	Fers (Patrick) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	au consulat général de France à Liège (Belgique) au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000262181 (source JORF)

affectation

De:	Jean-Ortiz (Paul) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à l'ambassade de France en Espagne au titre de la mobilité statutaire

JORFTEXT000000262180 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000000262179 (source JORF)

De:	Patricia Chollet ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000262178 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Ganier attaché d'administration centrale
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005 (au choix)

promotion

JORFTEXT000000262177 (source JORF)

De:	Bonnet (Marie) administratrice civile hors classe, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable)
Objet:	directrice adjointe au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"

détachement