Transports aux commissions administratives de reclassement (CAR) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dussol (François)
SNCF
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Membre suppléant
Groupe:
Transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000447654(source JORF)
désignation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Reland (Chantal)
direction générale de la mer et des transports
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Membre titulaire
Groupe:
Transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000447654(source JORF)
désignation
12 Juillet 200512/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.