JORFTEXT000000447771


De: Patrick Venant
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
9. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guillaume Denis
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
9. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Venant
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Salin
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Marot
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fernand Marc Narducci
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrick Brenner
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Céline Sautecoeur
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
9. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
2. A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Mafart
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.