JORFTEXT000000448530

De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Philippe Bonfils
professeur à l'université d'Auvergne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marisol Touraine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique Rennes-I, professeur d'histoire du droit
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique Rennes-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie Gore
professeure à l'université Panthéon-Assas
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
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composition
18 Mai 200518/05/2005