JORFTEXT000000448934 - JORFSearch

JORFTEXT000000448934

De:	Stanley Jacquet
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Céline Collot
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000448934 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Eric Swartvagher
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Gilbert Capp
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000448934 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	Mme Céline Collot
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000448934 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Jean-Jacques Guille
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Stanley Jacquet
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000448934 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Jean-Jacques Guille
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Michel Drou
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000448934 (source JORF)

nomination

25 Juin 2005 25/06/2005