Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Boris PLAZZI
Objet:
représentant des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Benjamin AMAR
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000046062037(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel ROQUES
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe COUTEUX
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maryse TRETON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clotilde DU LAC
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Benjamin AMAR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043678035(source JORF)
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000043244298(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000043244298(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000042570424(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000042570424(source JORF)
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Philippe CHOGNARD
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000039473116(source JORF)
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000039473116(source JORF)
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Sandrine LAMBERT
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000039403168(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000039403168(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038683291(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038683291(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038683291(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038683291(source JORF)
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037782501(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037782501(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037782501(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037493747(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037493747(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037488948(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037488948(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037488948(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Thierry CADART
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501(source JORF)
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037157501(source JORF)
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037157501(source JORF)
nomination
06 Juillet 201806/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000037146764(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000037146764(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917(source JORF)
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917(source JORF)
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917(source JORF)
nomination
30 Mai 201830/05/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036915572(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036915572(source JORF)
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232(source JORF)
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036751232(source JORF)
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036751232(source JORF)
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036468869(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036468869(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036468869(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095(source JORF)
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036300095(source JORF)
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: Renan FRANCASTEL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036173598(source JORF)
nomination
10 Décembre 201710/12/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036049005(source JORF)
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036049005(source JORF)
nomination
19 Novembre 201719/11/2017
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526467(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526467(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000035526465(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000035526465(source JORF)
nomination
08 Septembre 201708/09/2017
De: Boris PLAZZI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902(source JORF)
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034567902(source JORF)
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034567902(source JORF)
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034390936(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034020652(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034020652(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033342047(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033141074(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000033099066(source JORF)
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Séverin PRENE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817(source JORF)
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817(source JORF)
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817(source JORF)
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: A. Kader Axel RAMDANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354597(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354595(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354593(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354593(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354591(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354591(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354589(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354589(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354587(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrice LE ROUE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354587(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Nicolas FOURMONT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000031354585(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000030439979(source JORF)
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000030439979(source JORF)
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029959232(source JORF)
nomination
26 Décembre 201426/12/2014
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893248(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893248(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029893246(source JORF)
nomination
13 Décembre 201413/12/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008(source JORF)
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029624008(source JORF)
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029624008(source JORF)
nomination
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029525300(source JORF)
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Bruno HAUTCOEUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029525300(source JORF)
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106(source JORF)
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028937478(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028745912(source JORF)
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028745912(source JORF)
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000028279860(source JORF)
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000028279860(source JORF)
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522(source JORF)
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522(source JORF)
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027666678(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027666678(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761(source JORF)
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027646761(source JORF)
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027646761(source JORF)
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027534532(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027534532(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027085636(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026501796(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Véronique ROCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026501796(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021(source JORF)
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026201021(source JORF)
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025626981(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025626981(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025195829(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000025195829(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024983496(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024679979(source JORF)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Riad HATIK
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024643027(source JORF)
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024290287(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Corinne JOFFRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000024278895(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000023182693(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022497639(source JORF)
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394(source JORF)
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377706(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022377704(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre-Malo HECQUET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Marie-Françoise LEFLON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022150280(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021784388(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Bernard PHILIPPE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021751925(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505212(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Delphine BORGEL-PERESS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021099599(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Jacques MOREAU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alain LECANU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021099597(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020728957(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique PICARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Gérard GOUPIL
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020677655(source JORF)
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020581744(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020506525(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020247667(source JORF)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Jean-Michel Cerdan
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000020041237(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Jean-François Milliat
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Jean-Michel Martin
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019031280(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000019026012(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000018163442(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Serge Feuga
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000796121(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Bernard Philippe
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Béatrice Iordanow
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000795940(source JORF)
nomination
06 Octobre 200706/10/2007
De: Geneviève Roy
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Noëlle Yvelin
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000461208(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bernard Remy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Joël Chiaroni
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000466629(source JORF)
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000640873(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000640873(source JORF)
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Hervé Quillet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Stéphane Lardy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Jean Hedou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Rose Boutaric
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Daniel Moriceau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Frédéric Homez
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Delphine Borgel-Peress
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Michelle Biaggi
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000610783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000637273(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Marie-Pierre Iturrioz
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Remplace:M. Roland Metz
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000637273(source JORF)
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Anne-Lise Le Guevel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine Dubois
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Gabrielle Simon
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Coquillon
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000268345(source JORF)
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Drou
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine Giraud
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Christian Janin
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Jean-Luc Gueudet
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Michel Martin
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Didier Prono
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Guille
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Meynet
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000812089(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Bernard Farriol
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre suppléant
Remplace:M. Henri Laurent
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000808432(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Marcel Fresse
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
experts
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
membre titulaire
Remplace:M. Jean Billet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000808432(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Céline Collot
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Eric Swartvagher
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Capp
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:Mme Céline Collot
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Stanley Jacquet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel Drou
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000448934(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: François Cartron
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Michel Bressy
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000448214(source JORF)
nomination
17 Mai 200517/05/2005
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Heckle
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Francine Didier
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Francine Didier
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Charles Finance
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Alain Lecanu
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Charles Finance
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000786326(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Céline Collot
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Fournier
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Thiery
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000258745(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Marie-Cécile Rivalland
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Marie-France Boutroue
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Annie Bertelle
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-François Bolzinger
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000787135(source JORF)
nomination
11 Août 200411/08/2004
De: Hervé Quillet
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Zenon
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000803433(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Valérie Ramage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Guy Robert
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000250665(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Gérard Goupil
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000250665(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Gilberte Canivez
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gruat
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000430096(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dominique Picard
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Remplace:M. Adrien Bedossa
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000226342(source JORF)
nomination
24 Janvier 200224/01/2002
De: Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentante des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000405284(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000222958(source JORF)
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Sophie Thiery
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine Vegas
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000404026(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bolzinger (Jean-François)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Juquel (Guy)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Garcia (Jacqueline)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000583625(source JORF)
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Caillat (Muriel)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Brum (Arnold)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000216168(source JORF)
nomination
07 Avril 200007/04/2000
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Porret (Jean)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000215945(source JORF)
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:M. Mane (Mamadou)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000384486(source JORF)
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000761184(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mane (Mamadou)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail -
Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000761184(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000761343(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bressy (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000577147(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Icard (Jean-Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000575895(source JORF)
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Videt (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Martin (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:Mme Delemotte (Yvonne)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Lasseron (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Despierres (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Genoyer (Marc)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Capp (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000206573(source JORF)
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Yvelin (Noëlle)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Creff (Véronique)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000753547(source JORF)
nomination
19 Mars 199819/03/1998
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000753318(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000753318(source JORF)
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Robert (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000748880(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Delran (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000748880(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Besossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000748880(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Metz (Rolant)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:M. Liepchitz (Nathan)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000565959(source JORF)
nomination
27 Mars 199727/03/1997
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000564767(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Finance (Charles)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre titulaire
Remplace:M. Jaeger (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000564767(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Ringô (Louis)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions agricoles
Remplace:M. Izabel (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000742865(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Mutel (Isabelle)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Surun (Sylvie)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000560148(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Hofman (Paulette)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000377603(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Limousin (Guy)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Beneteau (Louis)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Coquillion (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000557829(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: de Calan (Dominique)
(Union des industries métallurgiques et minières)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Remplace:M. Leroy (Bernard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000558257(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membres suppléants
Remplace:Mme Vegas (Delphine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000375908(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:M. Chesnaud (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000738534(source JORF)
nomination
24 Octobre 199524/10/1995
De: Companie (Claude)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C)
membre suppléant
Remplace:M. Clapin (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000552345(source JORF)
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Vegas (Delphine)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Lasseron (Jean-Pierre)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000186605(source JORF)
nomination
07 Mars 199507/03/1995
De: Burban (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Remplace:M. Thievenin (Serge)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000734963(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Remplace:M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000734963(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociationcollective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
(C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000551515(source JORF)
nomination
21 Janvier 199521/01/1995
De: Creff (Véronique)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000549291(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Juquel (Guy)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Remplace:M. Delahaye (Gérard)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000531314(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000364342(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Surun (Sylvie)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Remplace:M. Santune (Robert)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000364342(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Remplace:M. Sappa (André)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000364342(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Thivenin (Serge)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Gregorio (Christophe)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000357790(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Millien (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:M. Tillmann (Henri)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000719829(source JORF)
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: Gregorio (Christophe)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:Mme Fichet (Dominique)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000526614(source JORF)
nomination
02 Février 199102/02/1991
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000534276(source JORF)
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Scat (Guy)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:Mme Bonnefoy (Jacqueline)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000342667(source JORF)
nomination
26 Mai 199026/05/1990
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Deleu (Alain)
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000532264(source JORF)
nomination
21 Mars 199021/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.