JORFTEXT000000449400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Bourliaud, épouse Remery
substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2003-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000449400
(source JORF)
détachement
19 Novembre 2005
19/11/2005