19 Novembre 2005

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Michel Berthod inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au titre de l'année 2006
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000811361 (source JORF)

promotion

De:	Jean-Christophe Toujeron architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

nomination

De:	Axel Sowa rédacteur en chef de la revue Architecture d'aujourd'hui
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

nomination

De:	Alejandro Lapunzina directeur du programme Versailles/Urbana
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

nomination

De:	Christian Delporte directeur d'une école doctorale de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, professeur des universités en histoire contemporaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

nomination

De:	Marie-Annick Duchene maire adjointe à l'enseignement et aux relations internationales à la mairie de Versailles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

nomination

JORFTEXT000000811353 (source JORF)

De:	Bruno Sturlese magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000811206 (source JORF)

De:	Vince (Agnès) architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:	sous-directrice des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

duree="trois ans"

nomination

huissier
huissier_residence="Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	Ratel (Stéphanie, Thérèse, Madeleine)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Padieu (Jean-Marie, Louis, Léon)

JORFTEXT000000811205 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000811204 (source JORF)

De:	Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel) greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Remplace:	Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dizier"

nomination

JORFTEXT000000811203 (source JORF)

De:	Gilles Dutertre magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères trial attorney auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-07-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"

détachement

JORFTEXT000000811199 (source JORF)

De:	Michel Blanc adjoint de la chef de bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Remplace:	Mme Christiane Baumelle
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000811198 (source JORF)

De:	Bernard Salvignol Général de division aérienne détaché
Objet:	chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="2005-12-01"

nomination

JORFTEXT000000811197 (source JORF)

De:	Flamant (Pascale) inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales chargée de mission du 1er avril au 12 mai 2005 inclus au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

mise à disposition

JORFTEXT000000811197 (source JORF)

De:	Flamant (Pascale) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils pour exercer les mêmes fonctions au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2005-05-13"
date_fin="2007-03-31"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000811196 (source JORF)

De:	Tuloup (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000811195 (source JORF)

De:	Michel (Jean-Claude) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspecteur général de l'agriculture

date_debut="2004-08-25"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000635914 (source JORF)

De:	Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000000635914 (source JORF)

De:	Draunet (Guy, Claude, Henri)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	Perotto (Corinne, Agnès)
Objet:	notaires associées

JORFTEXT000000635913 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	Leconte (Mireille, Pascale, Pierrette, Jacqueline)
Objet:	notaires associées

JORFTEXT000000635913 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	Douchet (Philippe, Raymond, René, Marcel)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000635913 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000635912 (source JORF)

De:	Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000635912 (source JORF)

De:	Abrial (Claude, Joseph, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000635912 (source JORF)

De:	Abrial (Claude, Joseph, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000000635911 (source JORF)

De:	Max Plantier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique, expert sectoriel pour la mise en oeuvre du droit OHADA dans les pays membres à la cour commune de justice et d'arbitrage à Yaoundé inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2005-06-01"
date_fin="2007-05-31"

détachement

JORFTEXT000000635910 (source JORF)

De:	Alain Teissier
Objet:	au grade d'ingénieur en chef des mines

date_debut="2005-12-16"

nomination

JORFTEXT000000635910 (source JORF)

De:	Cyril Madar (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef des mines

date_debut="2005-09-01"

nomination

JORFTEXT000000635910 (source JORF)

De:	Anne Beauval-Picault
Objet:	au grade d'ingénieur en chef des mines

date_debut="2005-09-01"

nomination

JORFTEXT000000635764 (source JORF)

De:	Levy (Christian) architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:	sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

date_debut="2005-06-30"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Desneuf (Marc-André, Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000635763 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Parent (Jean, Emile)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000635763 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000635756 (source JORF)

De:	François Mudry ingénieur en chef des mines
Objet:	des cadres

date_debut="2005-07-17"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000635755 (source JORF)

De:	Kahan (Jean-Claude) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

nomination

JORFTEXT000000635754 (source JORF)

De:	Belfais (Jean-François) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	près la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York (Etats-Unis) conseiller économique hors classe pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2005-09-01"

détachement

JORFTEXT000000635605 (source JORF)

De:	Barthet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000635604 (source JORF)

De:	Renault (Jean-Jacques) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspecteur général de l'agriculture

date_debut="2004-08-25"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000635603 (source JORF)

De:	Le Guillou (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:	au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile)

date_debut="2005-03-02"

affectation

JORFTEXT000000635602 (source JORF)

De:	Didier Wisselmann sous-préfet
Objet:	auprès du conseil général d'Eure-et-Loir directeur général des services au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Conseil général d'Eure-et-Loir

date_debut="2005-07-18"
duree="deux ans"

détachement

De:	France (ARF) un représentant des départements sur proposition de l'Assemblée des départements de
Objet:	un représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de
Groupe:	Conseil national du littoral

désignation

De:	France (AMF)
Objet:	un représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de
Groupe:	Conseil national du littoral

désignation

De:	France (ADF) un représentant des communes et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale sur proposition de l'Association des maires de
Objet:	un représentant des régions sur proposition de l'Association des régions de
Groupe:	Conseil national du littoral

désignation

De:	France (ARF)
Objet:	Le Conseil national du littoral soixante-douze membres ainsi répartis 2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements dont
Groupe:	Conseil national du littoral

composition

De:	France (AMF) dont deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale
Objet:	Le Conseil national du littoral soixante-douze membres ainsi répartis 2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements dont
Groupe:	Conseil national du littoral

composition

De:	France (ADF)
Objet:	Le Conseil national du littoral soixante-douze membres ainsi répartis 2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements dont
Groupe:	Conseil national du littoral

composition

JORFTEXT000000449550 (source JORF)

De:	Pham (Hélène) secrétaire administrative du ministère de la culture et de la communication
Objet:	régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national
Groupe:	Service à compétence nationale du Mobilier national

date_debut="2005-11-07"

nomination

JORFTEXT000000449549 (source JORF)

De:	Denis Onfroy
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000449548 (source JORF)

De:	Eric Allain conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service des productions et des marchés
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000449542 (source JORF)

De:	Guy Janvier administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2002-11-07"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	Streiff (Vivien, Michel)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus)

JORFTEXT000000449401 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000449400 (source JORF)

De:	Françoise Bourliaud, épouse Remery substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000449398 (source JORF)

De:	Pierre Grimaud conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000449397 (source JORF)

De:	Hubert Gicquelet conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère de la culture et de la communication adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Sarmant (Thierry)
Objet:	au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2005 portant création de la commission précitée
Groupe:	Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

nomination

De:	Lefébure (Amaury)
Objet:	au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2005 portant création de la commission précitée
Groupe:	Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

nomination

De:	Jacomy (Bruno)
Objet:	au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2005 portant création de la commission précitée
Groupe:	Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

nomination

De:	Georgel (Chantal)
Objet:	au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2005 portant création de la commission précitée
Groupe:	Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

nomination

De:	Jean Orain administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général

délégation de signature

De:	Patrice Lanco inspecteur général de l'équipement
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement

délégation de signature

De:	Alain Jacq ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction

délégation de signature

De:	Philippe Grand ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme

délégation de signature

De:	Daniel Bazin ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Bardy ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

délégation de signature

De:	Hélène Dadou ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat

délégation de signature

JORFTEXT000000449235 (source JORF)

De:	Sophie Boissard
Objet:	commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000449079 (source JORF)

De:	Xavier Emmanuelli médecin, fondateur du SAMU social de Paris, ancien ministre. Commandeur de la Légion d'honneur du 14 mars 2005
Objet:	membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:	Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

nomination

JORFTEXT000000449079 (source JORF)

De:	Michèle Gendreau-Massaloux recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, conseiller d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du 14 mai 2004
Objet:	membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:	Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

nomination

JORFTEXT000000261607 (source JORF)

De:	Régis Douay
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras représentant du personnel technique
Remplace:	M. Philippe Lavallée
Groupe:	Institut des corps gras

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000261606 (source JORF)

De:	Julliard (Marianne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	agent contractuel auprès de la préfecture de police de Paris au titre de la mobilité
Groupe:	Préfecture de police de Paris

date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000261605 (source JORF)

De:	Riou-Canals (Mireille) administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspectrice générale de l'agriculture

date_debut="2004-08-24"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000261604 (source JORF)

De:	Durupty (Anne)
Objet:	directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Remplace:	Mme Barbaroux (Monique)
Groupe:	Direction générale du Centre national de la cinématographie

nomination

JORFTEXT000000261603 (source JORF)

De:	Fabien Bova ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller spécial au cabinet du ministre chargé de l'agriculture
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Remplace:	M. Jean-François Boudy
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde

date_debut="2006-02-01"

nomination

JORFTEXT000000261601 (source JORF)

De:	Hernu (Hélène) administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service des risques civils à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (service de défense et de sécurité)
Groupe:	Chef de service des risques civils à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (service de défense et de sécurité)

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"

De:	Frédéric Karolak détaché dans le corps depuis le 1er septembre 2003 intégré
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes Intégration attaché d'administration centrale

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"

De:	Jean-Bernard Cailleau détaché dans le corps depuis le 1er janvier 1995 intégré
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes Intégration attaché d'administration centrale

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"

De:	Paris-Zucconi (Sonia) détachée dans le corps depuis le 1er septembre 2002 intégrée
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes Intégration attaché principal d'administration centrale de 2e classe

intégration

date_debut="2005-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes"

De:	Boisseau (Marie-Elisabeth) détachée dans le corps depuis le 1er janvier 2001 intégrée
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes Intégration attaché d'administration centrale

intégration

De:	Bernard Valette premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Philippe Lagauche chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Luc Derepas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Luc Derepas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Elisabeth Ponroy conseillère à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Adeline Gouttenoire professeur de droit à l'université Grenoble-II
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Nathalie Fricero professeur de droit à l'université de Nice
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

JORFTEXT000000261428 (source JORF)

De:	Matignon (Bruno, Laurent) huissier de justice Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

désignation

huissier
huissier_residence="L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"

De:	Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000261428 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	Duron (Pierre-Antoine)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrice Peyrieux et Jean Deleage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000261427 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000261426 (source JORF)

De:	Cadenat (Patrick) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2005-12-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000261425 (source JORF)

De:	Matthieu Bourrette substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-09-06"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"

détachement

JORFTEXT000000261424 (source JORF)

De:	Jean-Vincent Imard
Objet:	premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2005-12-05"

cessation de fonction

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"

De:	Manuel Demougeot chef de cabinet du ministre délégué
Objet:	au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000000261412 (source JORF)

délégation de signature