ingénieure générale du génie sanitaire à la direction générale de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentante du ministre chargé de la santé

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

au titre de l'année 2006

architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

rédacteur en chef de la revue Architecture d'aujourd'hui

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

directeur du programme Versailles/Urbana

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

directeur d'une école doctorale de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, professeur des universités en histoire contemporaine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

maire adjointe à l'enseignement et aux relations internationales à la mairie de Versailles

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées

magistrat du premier grade

afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directrice des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

huissière de justice

greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)

greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne)

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

trial attorney auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

adjoint de la chef de bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

Général de division aérienne

détaché

chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales

du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

chargée de mission du 1er avril au

inclus

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils pour exercer les mêmes fonctions

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés

notaires associées

notaires associées

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres

auprès du ministère des affaires étrangères

assistant technique, expert sectoriel pour la mise en oeuvre du droit OHADA dans les pays membres à la cour commune de justice et d'arbitrage à Yaoundé

inclus

au grade d'ingénieur en chef des mines

(en service détaché)

au grade d'ingénieur en chef des mines

au grade d'ingénieur en chef des mines

architecte urbaniste de l'Etat en chef

sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Benabu et Jean Parent, huissiers de justice associés

ingénieur en chef des mines

des cadres

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

près la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York (Etats-Unis)

conseiller économique hors classe

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice

au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (aviation civile)

sous-préfet

auprès du conseil général d'Eure-et-Loir

directeur général des services

au titre de la mobilité statutaire

un représentant des départements

sur proposition de l'Assemblée des départements de

un représentant des régions

sur proposition de l'Association des régions de

un représentant des régions

sur proposition de l'Association des régions de

un représentant des communes et un représentant des établissements publics de coopération intercommunale

sur proposition de l'Association des maires de

un représentant des régions

sur proposition de l'Association des régions de

Le Conseil national du littoral

soixante-douze membres ainsi répartis

2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements

dont

dont deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale

Le Conseil national du littoral

soixante-douze membres ainsi répartis

2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements

dont

Le Conseil national du littoral

soixante-douze membres ainsi répartis

2. Neuf élus représentants des collectivités territoriales du littoral ou de leurs groupements

dont

secrétaire administrative du ministère de la culture et de la communication

régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national

membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit

conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service des productions et des marchés

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

notaire

substitute générale à la cour d'appel d'Orléans

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques

conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la culture et de la communication

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale

au titre de la mobilité statutaire

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

au titre de personnalités qualifiées à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

en application de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission précitée

administrateur civil

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

inspecteur général de l'équipement

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre de la politique du logement

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat

commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre

médecin, fondateur du SAMU social de Paris, ancien ministre. Commandeur de la Légion d'honneur du

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, conseiller d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

représentant du personnel technique

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

agent contractuel auprès de la préfecture de police de Paris

au titre de la mobilité

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspectrice générale de l'agriculture

directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller spécial au cabinet du ministre chargé de l'agriculture

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde

administratrice civile hors classe

chef de service des risques civils à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (service de défense et de sécurité)

détaché dans le corps depuis le

intégré

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes

Intégration

attaché d'administration centrale

détaché dans le corps depuis le

intégré

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes

Intégration

attaché d'administration centrale

détachée dans le corps depuis le

intégrée

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes

Intégration

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

détachée dans le corps depuis le

intégrée

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans les conditions suivantes

Intégration

attaché d'administration centrale

premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris

le jury

Membres

substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

le jury

Membres

chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice

le jury

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury

Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury

Membres

conseillère à la Cour de cassation

le jury

Président

professeur de droit à l'université Grenoble-II

le jury

Membres

professeur de droit à l'université de Nice

le jury

Membres

huissier de justice

Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice Peyrieux et Jean Deleage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des sous-préfets

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

chef de cabinet du ministre délégué

au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé