JORFTEXT000000454036


De: Philippe Salles de Saint Paul
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Remplace:M. Jean-Marc Daniau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Marie-Michèle Vauquelin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Laurence Noel
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 200617/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.