JORFTEXT000000454102

De:	Philippe Waquet conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé sur désignation du premier président de la Cour de cassation au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Remplace:	M. Jean Michaud
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.