JORFTEXT000000454286


De: Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jean-Claude Berlioz
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000454286(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.