JORFTEXT000000454420


De: Edgard Bensamoun
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000454420(source JORF)
radiation
19 Avril 200619/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.