JORFTEXT000000454545
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châlons-en-Champagne
"
suppleant
JORFTEXT000000454545
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006
