JORFTEXT000000454646

De: Hervé Savy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
JORFTEXT000000454646(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
JORFTEXT000000454646(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006