autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative" (tag)


De: Claudie Quillien
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie associative de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
JORFTEXT000000817255(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-Jacques Jannière
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
JORFTEXT000000269743(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200630/08/2006
De: Hervé Savy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
JORFTEXT000000454646(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
JORFTEXT000000454646(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.