JORFTEXT000000456009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Joly
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
2. A
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Joly
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Objet:
2. A
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Zampa
la passation des marchés
Objet:
1. A
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Objet:
1. A
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Patrick Bernard
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joël Allain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christian Robinet
agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Claude Renaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Philippe Clairet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean Morin
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claudine Laguzet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: Thérèse Lévi
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000456009(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.