autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie" (tag)

De:	Alain Schmitt ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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délégation de signature

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Cécile Dubarry ingénieure générale des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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délégation de signature

05 Mai 2012 05/05/2012

De:	Richard Finck ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Guillaume Vanderheyden attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Emmanuel Massé administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alban Lionnet attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Emmanuel Bretin administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jean-Marie Beraldin secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Corso Bavagnoli inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jean-Paul Jacquet secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alexis Merkling agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jean Guillaume administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Pascal Royer secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Bertrand Walckenaer ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Romain Valenty ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Thomas Revial inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Léonardo Puppetto administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Geoffroy Mannoury La Cour administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Olivier Jonglez administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Arnaud Delaunay administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alain Damais inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Frédéric Choblet administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Christophe Bories administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alexandre Baclet administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Antonin Aviat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alexis Zajdenweber administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Nicolas Trimbour ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	William Roos administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Nicolas Riedinger administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Stéphane Paillaud administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jean-Emmanuel Maury administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Axel Marmottant ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Emmanuel Lacresse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Thibault Guyon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Pierre Féry ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Nicolas Ferrari
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Antoine Deruennes administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Julien Denormandie ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Benjamin Delozier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Aurélien Daubaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Laurent Charpin attaché économique principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	José Bardaji
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jean-Marc André premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Erol Ok conseiller économique, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	François Lefebvre administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Thomas Gosset ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Frédéric Monfroy inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Xavier Loth-Guichard attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Sébastien Bégoc attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jérôme Baron attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Sabine Rohard à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Dominique Le Fustec
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Marie-Hélène Bouvard attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Laure Becqué-Corcos attachée d'administration et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Evelyne Besse secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Cécile Mouton ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Fanny Letier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Claude Leroy-Thémèze
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Clotilde l'Angevin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Maylis Coupet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Magali Cesana administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Françoise Blondeel agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Constance Valigny
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Chloé Tavan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Béatrice Sammartano attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Françoise Klein administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Vanessa Gouret
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Michelle Prigent administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Céline Mauerhan attachées d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Suzy Faro
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Isabelle Duvivier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Alexandra Blanc-Jeanjean attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Florence Ployart
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Françoise Mas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025423111 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Axel Thonier ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Edmond Vasseur attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Bernard Mollo inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Laurent Dupont directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Dyna Koncki directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Catherine Dubuis attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Virginie Gendreau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Blandine Bourragué inspecteur-expert de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Fabienne Guillemard inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Christine Perrault directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Nicole Mingone attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Guillaume Vanderheyden attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alban Lionnet attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Eric David conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Emmanuel Bretin administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jean-Marie Beraldin secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jean-Paul Jacquet à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alexis Merkling agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jean Guillaume administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Pascal Royer secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Bertrand Walckenaer ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Romain Valenty ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Charles Sarrazin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Léonardo Puppetto administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Geoffroy Mannoury La Cour administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Olivier Jonglez
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Arnaud Delaunay administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alain Damais inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Frédéric Choblet administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Guillaume Chabert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jean Boissinot administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alexandre Baclet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Antonin Aviat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alexis Zajdenweber administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Nicolas Trimbour ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	William Roos administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Nicolas Riedinger administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Stéphane Paillaud administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jean-Emmanuel Maury administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Axel Marmottant ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Emmanuel Lacresse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Thibault Guyon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Pierre Féry ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Nicolas Ferrari
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Antoine Deruennes administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Julien Denormandie ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Benjamin Delozier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Aurélien Daubaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Laurent Charpin attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	José Bardaji
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jean-Marc André premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Erol Ok conseiller économique, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	François Lefebvre administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Thomas Gosset ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Frédéric Monfroy inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Xavier Loth-Guichard attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jérôme Baron attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Sabine Rohard secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Dominique Le Fustec
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Marie-Hélène Bouvard attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Laure Becqué-Corcos attachée d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Evelyne Besse secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Cécile Mouton ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Fanny Letier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Claude Leroy-Thémèze administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Clotilde l'Angevin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Muriel Lacoue-Labarthe administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Maylis Coupet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Magali Cesana
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Françoise Blondeel agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Constance Valigny
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Chloé Tavan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Françoise Klein administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Vanessa Gouret
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Céline Mauerhan attachées d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Suzy Faro
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Isabelle Duvivier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Alexandra Blanc-Jeanjean attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Florence Ployart
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Françoise Mas attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	Pierre Angot ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024642836 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Guillaume Vanderheyden attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alban Lionnet attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Eric David conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean-Marie Beraldin secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Pascal Royer secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean-Paul Jacquet à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alexis Merkling agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean Guillaume administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Romain Valenty ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Charles Sarrazin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Léonardo Puppetto administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Geoffroy Mannoury La Cour administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Olivier Jonglez
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Arnaud Delaunay administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alain Damais inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Frédéric Choblet administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Guillaume Chabert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean Boissinot administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alexandre Baclet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Antonin Aviat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alexis Zajdenweber administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Nicolas Trimbour ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	William Roos administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Nicolas Riedinger
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Stéphane Paillaud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean-Emmanuel Maury administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Axel Marmottant ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Emmanuel Lacresse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Patrice Guyot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Thibault Guyon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Pierre Féry ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Nicolas Ferrari
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Antoine Deruennes administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Julien Denormandie ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Benjamin Delozier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Aurélien Daubaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Laurent Charpin attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	José Bardaji
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jean-Marc André premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Erol Ok conseiller économique, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	François Lefebvre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Thomas Gosset ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jérôme Baron
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Evelyne Besse secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Sabine Rohard secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Dominique Le Fustec
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Marie-Hélène Bouvard attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Laure Becqué-Corcos attachée d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Cécile Mouton ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Fanny Letier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Claude Leroy-Thémèze administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Clotilde l'Angevin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Muriel Lacoue-Labarthe administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Maylis Coupet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Magali Cesana
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Françoise Blondeel agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Constance Valigny administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Chloé Tavan administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Françoise Klein administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Vanessa Gouret administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Agnès Rivoisy-Maaelassaf inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Céline Mauerhan attachées d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Suzy Faro
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Isabelle Duvivier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Colette Dejoie attachées principales d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Florence Ployart attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Françoise Mas attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Axel Thonier ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Stanislas Martin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Jean-Louis Gérard directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Jean-Denis Forget administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Pierre Fond administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service du soutien au réseau, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Pierre Chambu administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des services et des réseaux, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Edmond Vasseur inspecteur du Trésor
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Bernard Mollo inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Jean-Marc Bidet inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Laurent Dupont directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Cécile Pendariès magistrate
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Catherine Dubuis attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Blandine Bourragué inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Fabienne Guillemard contrôleuse principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Dyna Koncki directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Christine Perrault directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Nicole Mingone attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Tanguy Stehelin conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024353828 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2011 12/07/2011

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024353828 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2011 12/07/2011

De:	Guillaume Lacroix administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024290151 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Aline Peyronnet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024290151 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Pierre Sentenac attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Alban Lionnet attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Eric David conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jean-Marie Beraldin secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jean-Paul Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jean Guillaume administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Charles Sarrazin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Cyril Rousseau ingénieur de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Hervé Naerhuysen administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Axel Marmottant
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Geoffroy Mannoury La Cour administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Florent Mangin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Vincent Lepage conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Olivier Jonglez
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Thomas Groh administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Guillaume Chabert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jean Boissinot administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Alexandre Baclet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Alexis Zajdenweber administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	William Roos administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Nicolas Riedinger
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Stéphane Paillaud attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Stéphane Lhermitte
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Michel Lallemand conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Emmanuel Lacresse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Patrice Guyot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Thibault Guyon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Pierre Féry ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Nicolas Ferrari
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Patrick Erbs attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Antoine Deruennes administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Julien Denormandie conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Benjamin Delozier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Aurélien Daubaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Arnaud Boulanger administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jean-Marc André premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Erol Ok conseillers économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Patrick Hervé
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Thomas Gosset ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jérôme Baron
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Evelyne Besse secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Monique Trabilord secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Dominique Le Fustec secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Marianne Carrubba attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Marie-Hélène Bouvard attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Laure Becqué-Corcos
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Cécile Mouton ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Fanny Letier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Claude Leroy-Thémèze administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Maylis Coupet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Claire Cheremetinski à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Françoise Blondeel agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Constance Valigny administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Chloé Tavan administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Clotilde l'Angevin à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Carine Stirchler-Anglebert attachées d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Agnès Rivoisy-Maaelassaf inspectrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Céline Mauerhan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Suzy Faro secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Colette Dejoie attachées principales d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Florence Ployart attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Françoise Mas attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Pierre Sentenac attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Alban Lionnet attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Antoine Chéry conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jean-Marie Beraldin secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jean Guillaume administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jean Paul Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau des services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Alexis Zajdenweber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Salvatore Serravalle administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Charles Sarrazin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Cyril Rousseau ingénieur de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Hervé Naerhuysen administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Axel Marmottant
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Geoffroy Mannoury La Cour administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Florent Mangin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Vincent Lepage conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Olivier Jonglez
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Thomas Groh administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Guillaume Chabert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jean Boissinot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Alexandre Baclet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Christophe Viprey conseillers économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	William Roos administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Nicolas Riedinger
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Stéphane Paillaud attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Erol Ok conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jean Marc André premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Stéphane Lhermitte administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Michel Lallemand conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Marc-Antoine Lacroix administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Emmanuel Lacresse administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Patrick Hervé
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Patrice Guyot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Thibault Guyon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Thomas Gosset ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Philippe Gassmann ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Nicolas Ferrari
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Patrick Erbs attaché économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Antoine Deruennes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Julien Denormandie conseiller économique, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Benjamin Delozier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Eric David
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Aurélien Daubaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Arnaud Boulanger administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Pierre Painault attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jérôme Baron
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Delphine d'Amarzit inspectrice générale des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Evelyne Besse secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Marianne Carrubba attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Marie-Hélène Bouvard attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Laure Becqué-Corcos
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Monique Trabilord secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau des services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Dominique Le Fustec secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau des services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Cécile Mouton ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Fanny Letier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Claude Leroy-Thémèze administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Claire Cheremetinski à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Françoise Blondeel agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Constance Valigny administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Chloé Tavan administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Clotilde l'Angevin à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Carine Stirchler-Anglebert attachées d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Agnès Rivoisy-Maaelassaf inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Céline Mauerhan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Colette Dejoie attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Florence Ployart attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Françoise Mas attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Olivier Bourges administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Elie Beauroy administrateur de la ville de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Pierre Aubouin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Cyril Forget administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Tanguy Stehelin conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Anne-Michelle Basteri inspectrice des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023567177 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Pierre Sentenac attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Alain Mercy attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Alban Lionnet attaché économique principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Cyril Forget conseiller de tribunal administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Antoine Deruennes à Stéphane Lhermitte, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Antoine Chéry conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Olivier Bourges administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Jean-Marie Beraldin secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Elie Beauroy administrateur de la ville de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Fabrice Bakhouche conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Pierre Aubouin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Agence des participations de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Jean-Paul Jacquet secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Jean Guillaume administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Alexis Zajdenweber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Tanguy Stéhelin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Salvatore Serravalle administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Charles Sarrazin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Cyril Rousseau ingénieur de l'armement, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Sébastien Raspiller administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Laurent Perdiolat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Hervé Naerhuysen administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Axel Marmottant ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Geoffroy Mannoury La Cour des comptes administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Florent Mangin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Vincent Lepage conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Florent Lecinq adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Thomas Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Olivier Jonglez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Thomas Groh administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Paul Esmein commissaire contrôleur des assurances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Rodolphe Chevalier administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Benoît Chervalier inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Guillaume Chabert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Alexandre Baclet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Christophe Viprey
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	William Roos
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Nicolas Riedinger
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Stéphane Paillaud attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Erol Ok conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Michel Lallemand conseiller économique, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Marc-Antoine Lacroix administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Emmanuel Lacresse administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Patrick Hervé conseillers économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Patrice Guyot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Thibault Guyon administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Thomas Gosset ingénieur principal de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Philippe Gassmann ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Nicolas Ferrari administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Patrick Erbs attaché économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Julien Denormandie conseiller économique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Benjamin Delozier administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Eric David
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Aurélien Daubaire administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Arnaud Boulanger administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Pierre Painault
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Jérôme Baron attachés principaux d'administration et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Delphine d'Amarzit inspectrice générale des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des affaires multilatérales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Jacqueline Chausset secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Evelyne Besse secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Monique Trabilord secrétaire administrative de classe supérieure, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Dominique Le Fustec secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Marianne Carrubba
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Marie-Hélène Bouvard attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Laure Becqué-Corcos attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Laura Torrebruno attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Cécile Mouton
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Fanny Letier à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Solenne Lepage à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Muriel Lacoue-Labarthe administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Claire Cheremetinski à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Françoise Blondeel agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Chloé Tavan à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Clotilde l'Angevin à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Françoise Jacquet-Saillard attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Hélène Durand à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Valérie Vacher
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Carine Stirchler-Anglebert attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Agnès Rivoisy-Maaelassaf inspectrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Michelle Prigent inspectrice principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Céline Mauerhan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Colette Dejoie attachées principales d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Alexandra Blanc-Jeanjean attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Florence Ployart à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Françoise Mas attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Benjamin Leperchey ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Olivier Lacoste administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Bruno Geeraert administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Bernard Chiocchia administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Ludovic Weber ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Patricia Phené administratrice civile hors classe, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Sophie Morin agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023459936 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2011 23/01/2011

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Gérard Coppet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Bernard Biancamaria
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Christophe Landour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Véronique Bonnefoi trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000823001 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2007 27/04/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Géry Détée à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Nathalie Martin-Valin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000613367 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2007 07/02/2007

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeurs divisionnaires des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Correa administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Ruiz directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Denis Rousseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Poulain
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Didier Pierron
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Didier Pacaud inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Luc Nanot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Fabrice Martin inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Nicolas Flament ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Détée inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascal Coucke receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christophe Berthelin inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pierre Bernard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christine Perez-Revilla Christine Paillon, directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thi Hoa Nguyen trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Françoise Tucoo receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marthe Jauvion receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Hélène Dupin à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Martine Delhay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Véronique Bensaïd inspectrice du Trésor
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

09 Décembre 2006 09/12/2006

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claude Vauchot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Ruiz directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Denis Rousseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Poulain
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Cyril Poignard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Didier Pacaud inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Luc Nanot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Renaud Jaune à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Christophe Jaccoud à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thierry Grignon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Mathias Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Coucke receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hervé Brabant inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pierre Bernard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thierry Pourquier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thi Hoa Nguyen trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Neël
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Neël
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascale Nanté directrice départementale du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Katy Lugli trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Philippe Fertier-Pottier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Jean-Louis Bouvier directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Jean-François Rubler
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Michaël Lachaux inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Dominique Labiche directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Nicolas De Snoeck
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Bernard Calce inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Alain Brunet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Jean-Louis Bonneric directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Alexandre Boliche inpecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Mahamudi Omari inspecteurs princpaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Erick Chatenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Christophe Bertani inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Frédéric Lambert directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et drois indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Philippe Scardéoni
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Régis Cornu
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Jean-Paul Garcia
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Sophie Meynard administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Evelyne Jimenez inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Marie-Hélène Amiel administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Nadine Lebourdier inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Hélène Ferran inspectrice principale des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Magali Noël
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Miriam Ferrante inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Gisèle Clément
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Anny Corail directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et drois indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Chantal Marie directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	René-Claude Philippe
Objet:	directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation, dans les mêmes conditions tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

12 Mars 2006 12/03/2006

De:	Eric Fisitzky
Objet:	attaché principal de 2e classe au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services » au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation, dans les mêmes conditions tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

12 Mars 2006 12/03/2006

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000637382 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Franck Isaia attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jacques Gridelet attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Marc Gazave administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Patrick Theure attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Manuela Placide
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000637382 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

04 Mars 2006 04/03/2006

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Charles Touboul agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Eric Regazzo
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Claude Quesnot administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Johann Morri administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Lafay attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Stéphane Ledet contrôleur du Trésor public de 2e classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Guy Catoire secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Sylvie Poussines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Catherine Delort
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Geneviève Couderc à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Sylvette Sauvagniac contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Solange Isère adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Bernard Ronze receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636268 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Didier Pestka chef des services du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636268 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Jean-Jacques François trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636268 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636268 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Jean-Patrick Bernard
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Eric Lesage la passation de marchés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Eric Lesage administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Pierre Puig inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant du décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Alain Marais inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Pierre Grandjean inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Bernard Brelot administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Hervé Boudier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Joël Allain inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Michel Charpin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Christian Robinet agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Pierre Laulhé administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Claude Renaud à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Philippe Clairet administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean Morin
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Claudine Laguzet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Catherine Martigny attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Fabrice Pothier administrateurs civils, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Dominique-Pierre Milliez attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Christian Largeaud administrateurs civils, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Xavier Lamothe inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Philippe Jordan attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Jean-François Gontiès
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Eric Gastellu à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Didier Gallet à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Alain Boey
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Ghislain Bénard
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Jean-Louis Balandraud agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Christophe Auduraud-Clément attaché d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Martine Montin inspectrice des impôts
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Christiane Prioux administrateurs civils, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Clélia Morali à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Dominique Meunier prote principale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Claudine Mesnard à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Stéphanie Maurin agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Josiane Loubières inspectrice des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Isabelle Knock
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Caroline Isart attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Maryse Harlouchet attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Anne-Marie Gougy attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Véronique Bonnefoi receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813696 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:

Alain Delmestre

administrateur civil hors classe

Objet:

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Alain Schmitt ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Jean-Luc Lachaume administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Michel Bourguignon professeur des universités, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:

attaché d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:

inspecteur du Trésor public, et à

Objet:

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Philippe Marne attachés d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Joël Courrèges
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Luc Chanial ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Michel Boré inspecteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Alain Becquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Brigitte Bobe agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000635464 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2005 21/12/2005

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Poulain inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Gréban trésorier principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Laurent Denis receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Favaretto
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Fabrice Martin
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Chaussy receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Willy Wilczek
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Charles Watiez administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Ruiz directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Eric Place attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Didier Pierron inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Peyré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Nuellas receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Nouvel Isabelle Pheulpin, administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Henry Nguyen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Luc Nanot inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Martin receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Maizy directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Lorand directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Laurent receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christophe Jaccoud
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Guillaume Houriez administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Loup Guillier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	William Fréville administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Flamme à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Mathias Dufour à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hervé Deschildt directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Delmas conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Fernando de Almeida
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Stéphane Courtin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pascal Coucke
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Etienne Cardot directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Luc Brenner administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hervé Brabant inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Patrick Bourdier attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Louis Bonnefoi receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean-Paul Bléhaut receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Antoine Blanco inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Hubert Blaison
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Samuel Barreault administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Raphaël Aurus ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Philippe Siméon-Drevon administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacques Marzin agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Alain Beuzelin directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valéry Andrieux directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Joëlle Pereira receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Paule Grémeaux administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Agnès Davost
Objet:	receveuse-perceptrice du Trésor public au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Magali Brabant inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valérie Zemmour receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Vallon El Kadri directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Magali Valière inspectrice principale du Trésor
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Françoise Tucoo
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Odile Nel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Valérie Michel-Moreaux directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Myriam Mahé-Lorent à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Katy Lugli trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Adèle Liéber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Odile Lemarchand
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Simone Laurès
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claudine Grumier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Véronique Gras receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Michèle Gautier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claire Gallaccio à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Marie-Hélène Dupin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Anne de Goriainoff
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Madeleine Clergue à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Eliette Chalier inspectrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Claude Bouchut trésorières principales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thi Hoa Nguyen receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Nicole Gay à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite et leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Rémi Van Lede administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

03 Novembre 2005 03/11/2005

De:	Pascal Saint-Amans
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

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03 Novembre 2005 03/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.