JORFTEXT000000456368

De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la modernisation. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000456368(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000456368(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Anne-Marie Mitaut
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000456368(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006