JORFTEXT000000456581


De: Paul-Henri Antonmattei
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Anne Laude
professeure des universités à l'université Paris-V
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Claude Lucas de Leyssac
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Nathalie Fricero
professeure des universités à l'université de Nice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brigitte Gizardin
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Dominique Chelle
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jacques Fournier de Laurière
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
23 Mars 200623/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.