JORFTEXT000000457061
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faton (Sylvie), épouse Attard
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gray
"
JORFTEXT000000457061
(source JORF)
nomination
12 Avril 2006
12/04/2006
De:
Garet (Laurence), épouse Lemperle
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray (70100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000457061
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2006
12/04/2006
