JORFTEXT000000458540
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dibon (Marina), épouse Danin
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:
Mme Deschamps (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Falaise
"
suppleant
JORFTEXT000000458540
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2007
19/01/2007