JORFTEXT000000458649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2005-10-24
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000458649
(source JORF)
détachement
07 Janvier 2007
07/01/2007