JORFTEXT000000459250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille Durand
Objet:
président de la commission consultative
créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le
décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000459250
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2006
05/11/2006