JORFTEXT000000459250

De: Camille Durand
Objet:
président de la commission consultative
créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le
décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Novembre 200605/11/2006