05 Novembre 2006

reconduction

De:	Benoist Guevel
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="2006-10-14"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Marc Larralde
Objet:	membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="2006-10-12"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Catherine Dubuisson
Objet:	membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="2006-10-12"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Raymond Mangon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Jean-Pierre Garcia
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Guy Groueix
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean Corcelette
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Bernard Bassot
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Paul Dubost
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Claude-Max Vieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Dominique Sechet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jacques Quignon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Claude Lhotellier
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Maurice Lebon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Claude Solignac
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Claude Domeizel
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Sénat Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean-Louis Mandinaud
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Maxime Gremetz
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean-Jacques Lozach
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Patrick Day
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Philippe Adnot
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Suppléants
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Claudine Regourd
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Christiane Visconti
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Marie Geoffroy
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Nicole Peycelon
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Raoul de Plinval
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean-Pierre Rome
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Maurice Paris
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean-Michel Hôte
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Pierre Guillet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Pascal Champvert
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Dominique Beauchamp
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Florence Leduc
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Colette Dedieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Suppléante
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Pierre Dhennin
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Paul Maloisel
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Paul Andrieu
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Emile Tenet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jacques Richomme
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean-Luc Garnier
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Claude Bernard
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Bernard Sene
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Charles Beder
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union française des retraités Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Benoît Jayez
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Gérard Fradet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Pierre Casabianca
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Dominique Leclerc
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Sénat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean-Marie Toulisse
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Gilles Catoire
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Michel Mercier
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jérôme Guedj
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Bernard Cazeau
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France Titulaires
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Janine Dujay-Blaret
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Marie Rozet
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Christiane Journeau
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Hélène Albert
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jacqueline Bellanger
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Geneviève Levy
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du président de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Daniel Zielinski
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Georges Grulois
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Jean Barucq
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Dominique Argoud
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Danièle Karniewicz
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Michelle Dange
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Christiane Basset
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées

nomination

De:	Daniel Postel-Vinay
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléant
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

nomination

De:	Didier Lacaze
Objet:	membres du Comité national des retraités et des personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000823080 (source JORF)

De:	Fanélie Ducloz juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès de l'Autorité des marchés financiers enquêteur
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

date_debut="2006-09-11"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000823079 (source JORF)

De:	Koehler (Etienne)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Krief (Jean-Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

JORFTEXT000000823078 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Christophe Tagger administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000822924 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Nolwenn David-Nozay ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000822924 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Rocca administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jérôme Guilloz commissaire général de division, directement placé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Eric Plaisant commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Michel Durand général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gérard Charneau administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégation de signature

De:	Margaill (Isabelle)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

date_debut="2006-11-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="40"

nomination

De:	Dijoux (Marie-Geneviève), épouse Franca
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="2006-10-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="40"

nomination

De:	Deloncle (Roger)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université de Tours
Groupe:	Université de Tours

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="40"

nomination

De:	Dubus (Isabelle)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="41"

nomination

De:	Desmoulière (Alexis)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="40"

nomination

De:	Remoussenard (Odile), épouse Chambin
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="39"

nomination

De:	Fabis (Frédéric)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="40"

nomination

De:	Boulouard (Michel)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="40"

nomination

De:	Dupradeau (François)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université d'Amiens
Groupe:	Université d'Amiens

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="40"

nomination

De:	Muller (Catherine), épouse Staumont
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="40"

nomination

De:	Pons (Françoise)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="40"

nomination

De:	Botbol (Delphine), épouse Borgel
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="41"

nomination

De:	Rosilio (Véronique)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="39"

nomination

De:	Griscelli (Frank-François)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="41"

nomination

De:	Déguin (Brigitte)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="40"

nomination

De:	Coudane (Jean)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques université Montpellier-I
Groupe:	Université Montpellier-I

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Trouillot (Christine), épouse Vinciguerra
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="41"

nomination

De:	Briançon (Stéphanie)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Aliouat (El Moukhtar)
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="41"

nomination

De:	Godin (Diane), épouse Ribuot
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="39"

nomination

De:	Azas (Nadine), épouse Kreder
Objet:	professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="2006-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="41"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Rocca administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jérôme Guilloz commissaire général de division, directement placé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Plaisant commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Durand général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Charneau administrateur civil hors classe, chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

délégation de signature

JORFTEXT000000459253 (source JORF)

De:	Jean Amyot d'Inville
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:	Comité technique radiophonique de Rennes

date_debut="2006-09-30"
duree="quatre ans"
suppleant

reconduction

JORFTEXT000000459250 (source JORF)

De:	Camille Durand
Objet:	président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié
Groupe:	Commission consultative

duree="trois ans"
president

nomination

De:	Rollet (Pascal)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	Louguet (Philippe)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	Fernandez (Pierre)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture

nomination

De:	Urbain (Pascal)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	Bonnaud (Xavier)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:	Groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine

nomination

De:	Guena (François)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture

nomination

De:	Perrinjaquet (Roger)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture

nomination

De:	Potie (Philippe)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
Groupe:	Groupe de disciplines histoire et cultures architecturales

nomination

De:	Klein (Richard)
Objet:	après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
Groupe:	Groupe de disciplines histoire et cultures architecturales

nomination

De:	Evette (Thérèse)
Objet:	après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
Groupe:	Groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture

nomination

De:	Adam (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membre suppléant
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Trehin (Daniel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Stirnweiss (Charles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Miquel (Gérard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Julien (Henri)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Guibert (Géraud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Fraslin (Guy)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Cavenne (Jean-Louis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Assente (Robert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Wicky (Ralph)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Kerckhove (Stephen)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Etilé (Léon-Christophe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Dailly (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Renard (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Petit (Francis)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Mailer (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Lucas (Jean-Baptiste)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Teulie (Pierre-Alexandre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Meillier (Fabrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Leroux (Jacques)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Dervillez (Laurent)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Bonnet (Bertrand)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Chauchat (Emmanuel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Bilimoff (Igor)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Poivert (Géraldine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Beauvais (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Gerardi (Françoise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Panier-Morales (Estelle)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Antolin (Delphine)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres suppléants
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Casnin (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Vincent (Gilles)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Sibieude (Thierry)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Rapenau (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Morlot (Robert)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Durand (Camille)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Deffontaine (Paul)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Contassot (Yves)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Bel (Georges)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des collectivités locales membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Patingre (Jean-François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Georges (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Cosserat (François)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Theobald (Bernard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Anzalone (Grégory)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Neuville (Luc)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Mangin (Noël)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Gardes (Michel)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Deschamps (Richard)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Delorme (Géraud)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Rosaz (Eric)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Lindeckert (Pierre)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Diercxsens (Philippe)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Boucher (Jean-Claude)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Blavy (Alain)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Maguin (Dominique)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Sitbon (Simone)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Quickert-Menzel (Dorothée)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Lespinasse (Denise)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Osadtchy (Clara)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Sibenaler (Claire)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination

De:	Adam (Béatrice)
Objet:	à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages membres titulaires
Groupe:	Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

nomination