JORFTEXT000000459468

De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000459468(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Blogowski
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000459468(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006