JORFTEXT000000459495


De: Daniel Gufflet
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Galonnier
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Edouard Ferrero
représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Paillardon (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: David Peiffer (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Poitevin
directeur de l'institut médico-social Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Dova
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Romain Vachon
adjoint au chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Guittard
chef du bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Gaspais
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Elizabeth Labaye (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Corinne Lovi (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Pineau (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernadette Lefebvre (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Annie Fages (CFTC)
5° Au titre des représentants des associations
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Elisabeth Philippon
adjointe au maire de Troyes
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente de la région Centre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rochon
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jérémie Boroy
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Streiff
ancien pilote automobile
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-François Chossy
député de la Loire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Naudin (CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raymond Côte (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Emmanuel Guichardaz (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: David Causse
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Blavat
adjoint au maire de Cachan
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Meunier
chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sophie Beydon-Crabette
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Solange Fasoli (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Maïté Druelle (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Chantal Menier (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne Baltazar (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Malika Sakek
conseillère régionale de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Magali Mundler
chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Martine Faucher
déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.