JORFTEXT000000459674


De: Jacques Pecchioli
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Hourez
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Gérard Péhaut
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Clémandot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Laurent Lenoble
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Stéphane Sinagoga
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Antony Larose
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Eliane Kozar
administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Pascale Besancenot
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.