JORFTEXT000000459863

De: Danel (Colette), épouse Amiot
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (06800)
Remplace:Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
nomination
08 Juillet 200608/07/2006