JORFTEXT000000459863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danel (Colette), épouse Amiot
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (06800)
Remplace:
Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cagnes-sur-Mer
"
suppleant
JORFTEXT000000459863
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006