JORFTEXT000000459865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix
Remplace:
Mme Calas (Michèle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Foix
"
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(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006