JORFTEXT000000459867
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Planche
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2006-06-14
"
duree
=
"
deux ans
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000000459867
(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 2006
08/07/2006