JORFTEXT000000460011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille Charnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000460011
(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2006
09/06/2006
De:
Hélène Navarro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000460011
(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2006
09/06/2006
