JORFTEXT000000460542


De: Denis Olagnon
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000460542(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurent Nunez
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.