JORFTEXT000000461402

De: Sébastien Clausener
attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000461402(source JORF)
habilitation
03 Février 200703/02/2007
De: Véronique Fourquet
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000461402(source JORF)
délégation de signature
03 Février 200703/02/2007