03 Février 2007 - JORFSearch

03 Février 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Dominique Gazuy ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directrice directrice adjointe de la direction d'Europe continentale, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la direction d'Europe continentale, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Emmanuelle d'Achon conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

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nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Varo (Tony) capitaine de sapeurs-pompiers de Monaco
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 b) Auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Leblanc (Philippe) chef de la division de police maritime et aéroportuaire de Monaco
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 b) Auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	d'Arras (Antoine) directeur du développement de la fondation hôpital Saint-Joseph
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vinzant (Alain) conseiller en management d'entreprise
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ventadour (Emmanuel) responsable marketing
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vasseur (Jean-François) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Tosello (Philip) lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Toesca (Pascal) pilote de ligne
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sulmoni (Patrice) huissier de justice
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sovera (Marc) directeur de centre de formation
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Santoire (Pierre) maire de la ville de Mouriès
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sanoner (Frédéric) capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Rainero (Michel) ingénieur en chef des travaux maritimes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Quenette (Olivier) directeur d'une maison de retraite
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Portier (Mériadec) cadre bancaire
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Picaud (Serge) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Milan (Frédéric) notaire
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Micheletti (Patrick) professeur en gestion des ressources humaines
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Metz (Jérôme) professeur agrégé de physique appliquée
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Mestejanot (Didier) inspecteur d'académie
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Merck (Eric) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Mehdi (Rostane) professeur des universités
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marcel (François) principal adjoint de collège
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Mancer (Yves) ingénieur sécurité des installations du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Magnone (Marc) chef du groupement évaluation communication du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Lucas (Loïc) cogérant d'un cabinet de conseil en intelligence économique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Leveque (Marc) colonel de gendarmerie
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Lespinat (Yves) adjoint sécurité défense à la zone de défense Sud
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Lentillac (Henri) inspecteur des impôts
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Lefort (Patrick) officier de sécurité sur le site AREVA
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Leca (Antoine) professeur des universités
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Le Testu (Bertrand) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Le Baube (Etienne) directeur du centre de formation des apprentis du pays d'Aix
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jouve (Eric) professeur en lycée privé
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jeannel (Philippe) directeur départemental de la Banque de France, succursale de Nice
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Huillet (Daniel) responsable de projet chez Eurocopter
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Guiraud (Marc) gérant de société
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Grammare (Gilles) inspecteur de l'éducation nationale en histoire et géographie
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Gonzalvez (Pierre) créateur d'entreprise d'étude et réalisation de locaux industriels
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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De:	Gobin (Patrice) directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Gagnaire (Vincent) ingénieur en chef en milieu hospitalier
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Gadet (Michel) chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Fort (Jean-Yves) colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Fombelle (Gaël) avocat
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Floc'h (Michel-Jean) inspecteur d'académie adjoint du Var
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Feuillas (Jérôme) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Fabiani (Thierry) directeur marketing
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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De:	Dupin (Alain) colonel de l'armée de l'air
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Duchesne (Thierry) commissaire en chef de la marine nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Donadey (Pierre) responsable d'unité à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Deschamps (Marc) conseiller en gestion et investissements commerciaux
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Delort (Guillaume) médecin en chef du service de santé des armées
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dallo (Gilles) professeur agrégé de génie électrique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Contois (Patrick) directeur général d'une association gestionnaire d'établissements sociaux
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Conte (Philippe) ingénieur
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Codaccioni (Marc) délégué militaire départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Clervoy (Patrick) médecin en chef du service de santé des armées
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Chatard (Jean-Charles) directeur général de l'agence de presse Corse TV
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Chaillol (André) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Cesar (Jean-Luc) commandant de la Compagnie républicaine de sécurité autoroutière de Provence
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Caquelard (François) médecin urgentiste
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Buseine (Dominique) ingénieur des études et fabrications
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bujadoux (Bruno) cadre supérieur de banque
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bourniquel (Pierre-Marie) contrôleur général de la police nationale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bourdelon (Philippe) juriste
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Boulvrais (Paul) sous-préfet, chargé de la défense et la sécurité civiles auprès du préfet de la zone de défense Sud
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bertin (Denis) aumônier régional catholique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bertacchini (Yann) maître de conférences à l'université de Toulon
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bernard (Jean-Marie) délégué militaire départemental adjoint pour les Alpes-Maritimes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Berengier (Jean-Marc) directeur de cabinet à la mairie de Bouc-Bel-Air
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Batlle (Christian) adjoint au maire de La Seyne-sur-Mer
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bassez (Pascal) responsable de la cellule d'intelligence économique à Eurocopter
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bartier (Philippe) gérant de sociétés
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vrtipraski (Elisabeth) directrice de cabinet conseil en intelligence économique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Van Hoecke (Marie-Pierre) chargée de mission auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la recherche
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Souliman (Françoise) directrice du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Rolet (Elisabeth) professeure agrégée d'espagnol
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Reynier (Chantal) agent comptable
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pellissier (Myriam) inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Norval (Sandrine) directrice d'une entreprise informatique
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Noir (Hélène) maire adjointe de Toulon
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Latapie-Sudret (Joëlle) directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de l'Hérault
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Lassalle (Mireille) directrice régionale adjointe des Anciens Combattants
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Henry (Martine) conseillère municipale de Toulon
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Guinlot-Prado (Sandrine) inspectrice des impôts
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Garnerone (Jacqueline) consultante indépendante
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Federicci-Courson (Agnès) chef de la division administrative et de l'état-major à la direction régionale des renseignements généraux de Marseille (DRRG)
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Faller (Christine) professeure certifiée d'histoire et géographie
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Chaigne (Christine) maître de conférences
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Cadet (Sandrine) directrice de société
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bonnet (Dominique) médecin du travail
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Boizard-Roux (Odile) professeure en système d'information
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Barre-Tricoire (Nathalie) directrice finance, crédit, épargne du groupe AGPM
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Aucomte (Valérie) proviseure de lycée professionnel
Objet:	comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au 20 décembre 2006 a) Auditeurs français
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-François Verdier directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Jean-François Soumet
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000823389 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Joël Valot adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823216 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-François Peneau Commissaire lieutenant-colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823216 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Erick Nourry ingénieur sur contrat dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Henri Lemoine Ingénieur en chef adjoint au chef du service centralisé des achats dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bruno Le Niniven Ingénieur en chef dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Lavillette Ingénieur en chef dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Paul Houttemane Ingénieur général chef du service centralisé des achats dans la limite des attributions de ce service
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bruno Chatelain Ingénieur en chef dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jacky Bouchez Ingénieur en chef dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Laurent Borg Ingénieur en chef adjoint au chef du service centralisé des achats dans la limite des attributions du service centralisé des achats
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000823214 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sébastien Clausener attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000823212 (source JORF)

habilitation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Véronique Fourquet attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000823212 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ledenvic (Philippe) directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	Mme Homobono (Nathalie)
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000820326 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Paul Degoul
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000819981 (source JORF)

radiation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Geneviève Hamard Costa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Courtoze (Loir-et-Cher)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Courtoze (Loir-et-Cher)

date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000819980 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sylviane Cordier directrice du foyer de l'enfance Tandou à Paris (19e)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000819979 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Levasseur directeur du foyer de l'enfance à Evreux (Eure)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000819979 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Klein (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000819978 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Henri Poisson administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	directeur régional des affaires maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale des affaires maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000819977 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrice Camberou
Objet:	conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2007-01-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000819226 (source JORF)

cessation de fonction

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Gilbert Caillieret surveillant brigadier
Objet:	régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Michel Papin

date_debut="2007-01-24"

JORFTEXT000000819225 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Christian Charruault conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vicentini (Jean-Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sassoust (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pousson (Alain) professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Legeais (Dominique) professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Faure (Bertrand) professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dhonte (Stéphane) avocat au barreau de Lille
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Denizet (Jean-Paul) vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dauchy (Serge) directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Baudoin (Paul) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bangratz (Bernard) président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Touraine (Marisol) conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marisol Touraine conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ambroise-Casterot (Coralie) professeure de droit à l'université de Nice
Objet:	le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000819224 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Eric Waisbord administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

JORFTEXT000000819222 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Odile Pegon inspectrice du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2006-12-31"

JORFTEXT000000819221 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Romenteau (Pascale) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000646853 (source JORF)

cessation de fonction

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Eric Perochon directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-professionnel à Neufchâteau (Vosges)
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre d'aide par le travail Le Puits Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle)
Groupe:	Direction du Centre d'aide par le travail Le Puits Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle)

date_debut="2007-02-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000646852 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Richard (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000646851 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ramel (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

date_debut="2007-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000646850 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Etienne Oudot de Dainville
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique hors classe Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrick Manon
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique hors classe Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dominique Klein
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique hors classe Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pierre Berger
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique hors classe Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Emmanuel Batallan
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique hors classe Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Edouard Sicat
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique de classe exceptionnelle Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	René Marty
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique de classe exceptionnelle Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Alain Galliano
Objet:	Tableau d'avancement (conseillers économiques) Grade de conseiller économique de classe exceptionnelle Au titre de l'année 2006
Groupe:	Conseil économiques

JORFTEXT000000646845 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Didier Ami directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre du 1er au 18 février 2007 inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre du 1er au

JORFTEXT000000646843 (source JORF)

charge

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Luc Lancelevee directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne

date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-01-31"

JORFTEXT000000646842 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Didier Brassart directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-01-31"

JORFTEXT000000646841 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Francis-Henri Prévost directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne du 15 au 31 janvier 2007 inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne du 15 au

JORFTEXT000000646840 (source JORF)

charge

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Agnès Gonin inspectrice du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2006-12-31"

JORFTEXT000000646839 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Francis Blondet conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur sous-directeur d'Afrique occidentale au sein de la direction de l'Afrique et de l'océan Indien, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction d'Afrique occidentale

JORFTEXT000000646691 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean Mendelson ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur directeur des archives, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction des archives, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000646690 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jacques Gomez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000646689 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Olivier de Broca
Objet:	chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

JORFTEXT000000646688 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Julien Winock
Objet:	chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

JORFTEXT000000646688 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Laurent Senesi
Objet:	chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

JORFTEXT000000646688 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Frédéric Bidault
Objet:	chargés de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

JORFTEXT000000646688 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vincent Bessaudou
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000646688 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Valérie Cocozza
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000646688 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Juillard (Martin) conseiller des affaires étrangères
Objet:	auprès du ministère de la défense chef d'études chargé de mission auprès de la direction de la stratégie au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000646687 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	de Paris (ANPE)
Objet:	après avis de la commission administrative paritaire compétente La commission peut également décider de renouveler ou de prolonger le contrat Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent, le cas échéant, après renouvellement ou prolongation du contrat, révèle des capacités professionnelles insuffisantes, le contrat n'est pas renouvelé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail Rémunération durant la durée du contrat : l'agent recruté de moins de vingt et un ans percevra un montant de 677 (soit 55 % du montant minimum de la fonction publique), s'il a plus de vingt et un ans sa rémunération sera de 861 (soit 70 % du montant minimum de la fonction publique). Peuvent s'y ajouter l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les indemnités liées aux obligations de services (travail de nuit, dimanches et jours fériés) Pour obtenir des renseignements complémentaires, contacter
Groupe:	Commission administrative paritaire compétente

JORFTEXT000000644179 (source JORF)

titularisation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Rachida Dati première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	à la mise à disposition conseiller technique
Groupe:	Conseil technique

date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000000644170 (source JORF)

cessation de fonction

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Christian Charruault conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vicentini (Jean-Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Varinard (André) professeur de droit à l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sassoust (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pousson (Alain) professeur de droit à l'université de Toulouse-I
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Faure (Bertrand) professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Denizet (Jean-Paul) vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Coste (François-Louis) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Baudoin (Paul) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bangratz (Bernard) président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Touraine (Marisol) conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marisol Touraine conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bellivier (Florence) professeure de droit à l'université de Nanterre - Paris-X
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ambroise-Casterot (Coralie) professeure de droit à l'université de Nice
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

JORFTEXT000000644169 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Marc Bedier sous-préfet hors classe en position hors cadre
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000461751 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Lauvergeon (Bernard, Yves) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2007-05-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000461584 (source JORF)

radiation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pasquier (Alain, Jean) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2007-08-02"

JORFTEXT000000461583 (source JORF)

radiation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Pierre Estival
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle au titre de l'année 2007
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORFTEXT000000461582 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Myriam Zuber-Cupissol
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle au titre de l'année 2007
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORFTEXT000000461582 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Mireille Faye-Mora
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle au titre de l'année 2007
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORFTEXT000000461582 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Annie Coletta directrice placée en service détaché auprès du conseil général du Calvados
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-10-07"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pierre Rius directeur placé en position de service détaché auprès de la fondation Serge-Dassault à Paris
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Lepage directeur adjoint au centre départemental de l'enfance et des familles à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Louis Gaulier directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille à Montpellier (Hérault)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Flodrops directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	René Douarin directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Joseph Cometa directeur adjoint aux ateliers de Bléville au Havre (Seine-Maritime)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-François Amadou directeur du foyer de vie pour adultes handicapés à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marie-Christine Sorel directrice adjointe au centre d'accueil et de soins hospitaliers à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Isabelle Malterre-Liban directrice du foyer de l'enfance Parents-de-Rosan à Paris (16e)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marie-Claire Issot directrice de la maison d'accueil spécialisée à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Colette Helleboid directrice du centre départemental d'aide par le travail à Saint-Priest-en-Jarez (Loire)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dominique Allemand directrice de l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jacqueline Adin directrice de l'établissement public départemental, foyer départemental de l'enfance de la Martinique à Saint-Joseph (Martinique)
Objet:	au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461581 (source JORF)

inscription

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Puard (Jackie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000461580 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Hasquenoph (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000461579 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Anne-Marie Defrance, épouse Begue adjointe administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Auxerre
Remplace:	M. Pascal Auguste

date_debut="2007-03-24"

JORFTEXT000000461578 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Christian Charruault conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vicentini (Jean-Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sassoust (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pousson (Alain) professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Legeais (Dominique) professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Faure (Bertrand) professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Denizet (Jean-Paul) vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dauchy (Serge) directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Coste (François-Louis) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Baudoin (Paul) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bangratz (Bernard) président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Touraine (Marisol) conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marisol Touraine conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ambroise-Casterot (Coralie) professeure de droit à l'université de Nice
Objet:	le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la"

JORFTEXT000000461577 (source JORF)

composition

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bernard Menin receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

date_debut="2007-01-01"
ecole

JORFTEXT000000461574 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Rose-Marie Souriau, épouse Charnole receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer agent comptable secondaire du centre de Brest pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461573 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Xavier Dauchy inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Centre national de la cinématographie agent contractuel de 2e catégorie chargé de mission pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre national de la cinématographie

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000461572 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Ivan Faucheux ingénieur en chef des mines
Objet:	sous-directeur des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

JORFTEXT000000461571 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Berthon-Wartner (Annie) attachée du Crédit agricole SA
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000461408 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Isabelle Moures administratrice civile hors classe, chef de service, adjointe au directeur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2007-03-03"

JORFTEXT000000461407 (source JORF)

reconduction

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Mireille Creno-Chauveau directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation à Nantes
Objet:	au grade de directrice du travail puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan

date_debut="2007-02-19"

JORFTEXT000000461406 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Louis Schumacher directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:	au grade de directeur du travail puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

date_debut="2007-02-19"

JORFTEXT000000461405 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Paul Mimeur directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne

date_debut="2007-02-15"
date_fin="2007-02-14"

JORFTEXT000000461404 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Desportes (François) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000461403 (source JORF)

réintégration

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Sébastien Clausener attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000461402 (source JORF)

habilitation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Véronique Fourquet attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000000461402 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bruno Joubert ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000461234 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Laurent Souquière conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000461234 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Alexandre Morois secrétaire principal des affaires étrangères, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000461234 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Lalliot
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000461234 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrick Lachaussée
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000461234 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Franc secrétaire principal des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000461234 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Rodolphe de Veyrines Attaché principal d'administration directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean d'Anselme de Puisaye Lieutenant-colonel directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Hubert Vilhem Attaché adjoint au directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Touron Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Luc Thelot Capitaine de vaisseau directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Sergheeraert Lieutenant-colonel adjoint au directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Dominique Scotto Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Olivier Schira Attaché d'administration adjoint au directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Donato Ruggia Lieutenant adjoint au directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Antoine Ruck Attaché principal d'administration directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean Rodriguez Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Alain Rizzo Commandant adjoint au directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bernard Raison Attaché principal d'administration directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean Quinquis Lieutenant-colonel directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	David Potier Attaché d'administration adjoint au directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrick Pers Capitaine adjoint au directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vincent Pasquiet Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Joseph Nowicki Capitaine adjoint au directeur du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrick Nadal Lieutenant-colonel adjoint au directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Arnaud Morvan Attaché d'administration adjoint au directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrick Morlot Capitaine de frégate directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Claude Mauffrey Lieutenant-colonel directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Martinez Chef d'escadron directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Régis Lepage Conseiller pour les affaires administratives directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Erick Lebrun Commandant adjoint au directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Hervé Le Roux Lieutenant-colonel directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bernard Le Roux Colonel directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Loïc Le Mao Capitaine adjoint au directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Luc Le Bot Capitaine de corvette directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Eric Languillier Capitaine adjoint au directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patrick Lambert Attaché principal d'administration directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Thierry Jullien Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bernard Job Commandant directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Gérard Isern Colonel directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Francis Henry Lieutenant-colonel adjoint au directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Grémeret Capitaine adjoint au directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Gouty Commandant adjoint au directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pascal Gibaud Attaché d'administration adjoint au directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Denis Gely Commandant directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Philippe Garola Commandant directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Gallais Commandant adjoint au directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Raymond Furrioli Lieutenant-colonel adjoint au directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marcel Fonteneau Conseiller pour les affaires administratives directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Richard Ferrandi Lieutenant-colonel directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
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03 Février 2007 03/02/2007

De:	Olivier Estripeau Attaché d'administration adjoint au directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-Philippe Enderle Chef de bataillon adjoint au directeur interrégional du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Yann Desplanque Capitaine de frégate directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jean-François Delbos Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Henri-Michel Darnanville Attaché adjoint au directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Christian Danel Attaché d'administration adjoint au directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Bertrand Crozet Attaché principal adjoint au directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Pascal Blondel Lieutenant-colonel directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Christophe Bayard Lieutenant-colonel directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Alain Baldy Attaché principal d'administration directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Francis Aznar Colonel directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Jacques Allavena Lieutenant-colonel directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Chantal Spieser Attachée principale d'administration adjointe au directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Hélène Sorrant-Rabeuf Capitaine adjointe au directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Nathalie Sacchiero Agente sous contrat adjointe au directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Josiane Mazeau Attachée principale d'administration adjointe au directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Danièle Kerfriden Colonelle directrice interrégionale du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Annie Gomez Attachée principale d'administration adjointe au directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Christine Giovanni Attachée d'administration directrice du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Véronique Briand-Barralon Attachée principale d'administration adjointe au directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Muriel Baggio Attachée adjointe au directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marie-Christine Arnaud Attachée d'administration adjointe au directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre. »
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Carole Armand Attachée d'administration adjointe au directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000461233 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Didier Brassart directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan du 1er au 18 février 2007 inclus
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan du 1er au

JORFTEXT000000275035 (source JORF)

charge

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marc Ameil directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire

date_debut="2007-04-15"

JORFTEXT000000275034 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Francis-Henri Prevost directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne inclus
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes

date_debut="2007-01-15"
date_fin="2007-01-14"

JORFTEXT000000275033 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Patricia Gregoire inspectrice du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres

date_debut="2006-12-31"

JORFTEXT000000275032 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Rafaël Gutierrez ingénieur de recherche
Objet:	directeur de projet, responsable de l'élaboration et de l'implantation du système d'information de gestion et de pilotage du service public de l'environnement, auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:	Direction de projet, responsable de l'élaboration et de l'implantation du système d'information de gestion et de pilotage du service public de l'environnement, auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable

JORFTEXT000000271031 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Vidal (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000271030 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Debut (Patrick) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	attaché de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Dublin (Irlande)

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000271029 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Canneva (Hervé) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:	Direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

date_debut="2006-01-04"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000271028 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Alice Gerval, épouse Djakovitch inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du Centre international d'études pédagogiques pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000271027 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Berthon-Wartner (Annie) attachée du Crédit agricole SA
Objet:	au grade d'attaché principal du Crédit agricole SA au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000271026 (source JORF)

promotion

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Marie-Christine Saragosse administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice directrice de la coopération culturelle et du français, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération culturelle et du français, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000270893 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Michel Raineri conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur sous-directeur des personnels au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction des personnels

JORFTEXT000000270892 (source JORF)

nomination

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Hamet (Roger) attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

JORFTEXT000000270891 (source JORF)

radiation

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Hamet (Roger) attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000270891 (source JORF)

admission

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Fabrice Fries conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	auprès du groupe Publicis secrétaire général au titre de la mobilité
Groupe:	Groupe Publicis

date_debut="2006-09-25"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000270890 (source JORF)

détachement

03 Février 2007 03/02/2007

De:	Roger Tran-Dinh-Nhuan attaché principal
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture les actes et décisions dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000000270888 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2007 03/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.