JORFTEXT000000461549

De: Philippe Gonzalez
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Danièle Roger
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Valérie Février
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007