31 Mai 2007

De: Pierre Sauvegrain
Lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000822869(source JORF)
nomination
31 Mai 200731/05/2007
De: Desrentes (Jean-Christophe, Olivier)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
Groupe:
En vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
JORFTEXT000000822862(source JORF)
nomination
31 Mai 200731/05/2007
De: Derval (Patrick, François, Celestin)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
Groupe:
En vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
JORFTEXT000000822862(source JORF)
nomination
31 Mai 200731/05/2007
De: Avrin (Laurent, Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
Groupe:
En vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
JORFTEXT000000822862(source JORF)
nomination
31 Mai 200731/05/2007
De: Jaco (Albert)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Ollinger (Marie-Odile, Pascale), épouse Willemin
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000000822861(source JORF)
nomination
31 Mai 200731/05/2007
De: Duby (Michelle)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-09-20"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000822860(source JORF)
radiation
31 Mai 200731/05/2007
De: Mathieu (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-10-04"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000644910(source JORF)
radiation
31 Mai 200731/05/2007
De: Xavier Salmon
conservateur du patrimoine, adjoint au chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000644909(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Josiane Dupont
SETRA cadre A, chargée d'études financières et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000644742(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Pascale Bandini
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable au service des affaires financières et du contrôle de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000644742(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Pierre Tribon
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461550(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Philippe Gonzalez
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Danièle Roger
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Claire Maurice
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Valérie Février
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000461549(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200731/05/2007
De: Jolivet (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-09-08"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000278715(source JORF)
radiation
31 Mai 200731/05/2007