JORFTEXT000000461577

De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Vicentini (Jean-Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Pousson (Alain)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Legeais (Dominique)
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Faure (Bertrand)
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Dauchy (Serge)
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Coste (François-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Bangratz (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Touraine (Marisol)
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Ambroise-Casterot (Coralie)
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007