JORFTEXT000000463778

De: Bernard Pages
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Mazard
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Hélène Magliano
procureure générale près la cour d'appel de Dijon
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
17 Janvier 200717/01/2007