JORFTEXT000000464571
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000000464571
(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 2007
22/09/2007