JORFTEXT000000464579


De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JORFTEXT000000464579(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.